Refonte des aides personnelles au logement (APL), fin de mesures de soutien aux HLM, suppression de la prime pour travaux de rénovation énergétique: un rapport au gouvernement propose plusieurs mesures chocs pour réformer la politique du logement, ont révélé Les Echos jeudi 29 janvier.
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) avaient reçu pour mission de scruter la politique du logement « à la fois extrêmement coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d’euros en 2014, soit plus de 2% du PIB) et régulièrement dénoncée pour son manque d’efficacité (les mises en chantiers sont au plus bas) et ses effets inflationnistes », rapporte le quotidien économique, se référant à un rapport d’inspection « gardé secret depuis l’été dernier ».
C’est seulement « un document de travail », a aussitôt rétorqué la ministre du Logement Sylvia Pinel, confirmant implicitement l’existence du rapport. « Il n’exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion. »
Pour elle, « la priorité du gouvernement c’est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d’un secteur essentiel de notre économie. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques doit être conciliée avec cet objectif prioritaire », fait-elle valoir.
Il n’empêche: les auteurs du rapport jugent qu’au vu des fonds publics engagés, les résultats des multiples aides au logement « ne sont pas à la hauteur des attentes ». Et ils accusent pêle-mêle un important éclatement des responsabilités, les effets inflationnistes de divers mesures de soutien, ou l’instabilité des priorités établies par les ministres successifs.
4 milliards d’euros d’économies - Pour tenter d’y remédier, ils soumettent plusieurs mesures concrètes pour les réformer qui devraient permettre « d’économiser environ 4 milliards d’euros par an en vitesse de croisière ».
Parmi les plus importantes, ils proposent de « resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine », indiquent Les Echos.
Le rapport suggère également de « mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement », une mesure qui « dégagerait 400 millions d’euros d’économies dès la deuxième année ». Cette proposition a fait bondir l’Unef, premier syndicat étudiant qui estime qu’elle « pénaliserait en premier lieu les étudiants des classes moyennes, pour qui le cumul des APL et de la réduction d’impôt dont bénéficient leurs parents est une condition indispensable pour le financement des études ».
Pour diminuer les logements vacants, les auteurs du rapport veulent aussi « permettre aux bailleurs particuliers de louer avec des baux de moins de trois ans, voire de pouvoir reprendre le logement en cours de bail ».
Le document va par ailleurs « à contre-courant des mesures prises depuis l’an dernier pour soutenir les travaux de rénovation énergétique » en prônant « de supprimer la prime pour travaux et de porter la TVA sur ces travaux de 5,5% à 10% », soulignent Les Echos.
« Diverses mesures techniques visent à diminuer l’avantage fiscal actuel du statut de loueur en meublé non professionnel » et la « suppression pure et simple des +aides à la pierre + », les subventions directes de l’Etat aux organismes HLM leur servant de fonds propres, sont aussi envisagées.
« Le gouvernement a déjà anticipé et répondu à plusieurs de ces recommandations », fait valoir Mme Pinel dont « le renforcement de la mutualisation de la trésorerie des bailleurs sociaux ou la facilitation de l’accession sociale dans le parc social », « le renforcement du prêt à taux zéro » ou « l’expérimentation de l’encadrement des loyers ».
Sur le front des APL, « un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine ».
C’est seulement « un document de travail », a aussitôt rétorqué la ministre du Logement Sylvia Pinel, confirmant implicitement l’existence du rapport. « Il n’exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion. »
Pour elle, « la priorité du gouvernement c’est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d’un secteur essentiel de notre économie. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques doit être conciliée avec cet objectif prioritaire », fait-elle valoir.
Il n’empêche: les auteurs du rapport jugent qu’au vu des fonds publics engagés, les résultats des multiples aides au logement « ne sont pas à la hauteur des attentes ». Et ils accusent pêle-mêle un important éclatement des responsabilités, les effets inflationnistes de divers mesures de soutien, ou l’instabilité des priorités établies par les ministres successifs.
4 milliards d’euros d’économies - Pour tenter d’y remédier, ils soumettent plusieurs mesures concrètes pour les réformer qui devraient permettre « d’économiser environ 4 milliards d’euros par an en vitesse de croisière ».
Parmi les plus importantes, ils proposent de « resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine », indiquent Les Echos.
Le rapport suggère également de « mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement », une mesure qui « dégagerait 400 millions d’euros d’économies dès la deuxième année ». Cette proposition a fait bondir l’Unef, premier syndicat étudiant qui estime qu’elle « pénaliserait en premier lieu les étudiants des classes moyennes, pour qui le cumul des APL et de la réduction d’impôt dont bénéficient leurs parents est une condition indispensable pour le financement des études ».
Pour diminuer les logements vacants, les auteurs du rapport veulent aussi « permettre aux bailleurs particuliers de louer avec des baux de moins de trois ans, voire de pouvoir reprendre le logement en cours de bail ».
Le document va par ailleurs « à contre-courant des mesures prises depuis l’an dernier pour soutenir les travaux de rénovation énergétique » en prônant « de supprimer la prime pour travaux et de porter la TVA sur ces travaux de 5,5% à 10% », soulignent Les Echos.
« Diverses mesures techniques visent à diminuer l’avantage fiscal actuel du statut de loueur en meublé non professionnel » et la « suppression pure et simple des +aides à la pierre + », les subventions directes de l’Etat aux organismes HLM leur servant de fonds propres, sont aussi envisagées.
« Le gouvernement a déjà anticipé et répondu à plusieurs de ces recommandations », fait valoir Mme Pinel dont « le renforcement de la mutualisation de la trésorerie des bailleurs sociaux ou la facilitation de l’accession sociale dans le parc social », « le renforcement du prêt à taux zéro » ou « l’expérimentation de l’encadrement des loyers ».
Sur le front des APL, « un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine ».
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