pourquoi continue-t-on d'expulser pendant la trêve hivernale?

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Les expulsions se multiplient l’hiver malgré la trêve instaurée pour y mettre fin.

L'hiver, les propriétaires ne peuvent plus mettre leurs locataires à la rue. Pourtant, les expulsions continuent... En décembre 2013, plusieurs squats ont été évacués. Environ 80 migrants d’Afrique de l’Ouest, qui occupaient un hangar près de Gentilly, à la Poterne des Peupliers, ont été mis à la rue le 17 décembre 2013. Dans le 19e arrondissement de Paris, ce sont les habitants du squat Le Bloc

Comment parvenir à 500 000 logements neufs par an ?

Un des grands défis du gouvernement Hollande est de parvenir à construire 500.000 logements neufs par an à l'horizon 2017. On en est très loin aujourd'hui et l'objectif semble hors de portée sans aides supplémentaires aux primo-accédants…

le scandale du logement, sur France 3

une très bonne émission, diffusée le 20, avec en particulier beaucoup de choses sur l'immobilier de bureaux dont on ne parle pas assez…
La difficulté de se loger décemment et à un prix convenable en France pèse sur les trois-quarts des ménages. Par ailleurs, pour palier la demande, il faudrait mettre en chantier 500 000 logements chaque année, alors que seulement 300 000 sont construits. Alors que la France est l’un des pays les plus riches du monde, elle est incapable d’offrir à de nombreux habitants un logement décent en phase avec leurs revenus. Dix millions de personnes sont touchées de près ou de loin par la crise du logement. Des témoignages illustrent ce scandale et dressent un état des lieux alarmant.

Pour voir le replay de La France en face, le scandale du logement : Cliquez Ici !


trêve hivernale des expulsions pour tous

Les associations Droit au Logement (DAL), Médecins du Monde et la Fondation Abbé Pierre ont dénoncé lundi la multiplication cet hiver des expulsions de squatteurs et d’habitants de bidonvilles, demandant qu’ils bénéficient, comme les locataires, de la trêve hivernale des expulsions.

Depuis deux ans, et surtout depuis l’hiver dernier, "les expulsions de squats se sont intensifiées", a déclaré le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud lors d’une conférence de presse à Paris, le 13 janvier. "Des immeubles entiers, avec des familles et des enfants, sont expulsés" en région parisienne, mais aussi en Bretagne, à Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Dijon ou Marseille, a-t-il déploré. Ces personnes "n’ont pas d’autres solutions pour se loger", a-t-il affirmé, évoquant des "squats de nécessité".

Les associations, réunies dans un squat occupé près de la gare du Nord depuis plus d’un an par des familles mal-logées, ont demandé que le gouvernement soutienne un amendement rétablissant "la trêve hivernale pour tous". Ce texte sera défendu par un député du Front de Gauche, lors de l’examen du projet de loi Alur qui sera examiné en seconde lecture à l’Assemblée à partir de ce mardi.

La loi du 3 décembre 1956 avait instauré la trêve hivernale des expulsions pour tous, après l’appel de l’Abbé Pierre à l’hiver 1954. Une nouvelle loi, en 1991, en avait limité la portée pour les occupants "sans droits ni titres", squatteurs, habitants de bidonvilles ou de logements de fortune.

C’est à partir d’une jurisprudence de 2010 que "l’exécutif s’est mis au boulot" et a commencé à expulser l’hiver, a expliqué Jean-Baptiste Eyraud.

Depuis, "le gouvernement n’a eu de cesse de multiplier les expulsions" de squats, qui au 2e trimestre 2013, "n’ont jamais été aussi nombreuses", avec 6.000 personnes expulsées, a confirmé Marie Rothhahn, de la Fondation Abbé Pierre.

Ces expulsions "anéantissent tous les efforts de réinsertion sociale", laissant beaucoup de monde à la rue, a-t-elle souligné, dans un contexte de crise du logement, de manque de logements sociaux et de saturation de l’hébergement d’urgence.

La loi Duflot passant en 2e lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui, le DAL appelle à un rassemblement festif et unitaire, ouvert à tous à cette occasion, pour exiger :

Le rétablissement de la trêve hivernale pour tous !

Mais aussi, l’arrêt des expulsions et le relogement, la baisse et la régulation des loyers, le respect et l’application des lois pour les mal logés (Loi DALO, Loi de Réquisition, Droit à l’hébergement jusqu’au relogement …), la réalisation massive de logements sociaux à bas loyer …


Rendez-vous mardi 14 janvier à partir de 17h (jusqu’à 23h) Place Édouard Herriot (M° Assemblée Nationale)

Immobilier : ce qui va rester de la loi Duflot

Par Myriam Chauvot | 13/01 | 06:00
    Immobilier : ce qui va rester de la loi Duflot

    L'examen du projet de loi Alur démarre demain en seconde lecture.
    Certains sujets ont été déminés, d'autres tournent à la guerre de tranchée.

    Les députés vont de nouveau s'affronter sur les mesures phares du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Après un premier travail d'amendement en commission en décembre, ce texte fleuve entamera demain sa seconde lecture. Vendredi soir, date limite de dépôts des amendements, on en dénombrait pas moins de 720… Certains sujets ont été déminés, mais d'autres tournent à la guerre de tranchée. Revue de détail des points durs.

    garantie universelle des loyers (GUL)

    Elle était trop polémique et son coût était flou : elle a été désamorcée. Exit la cotisation des bailleurs et des locataires, le coût (450 millions d'euros selon les estimations ministérielles) sera à la charge de l'Etat. Exit, surtout, le caractère obligatoire, le bailleur pourra recourir plutôt à une caution. Or les cautions représentent 80 % du marché locatif, contre 15 % pour l'assurance privée (la « GLI ») et 5 % pour l'assurance publique des publics précaires (la « GRL »).
    «  La GUL, ce sera l'universalité pour moins de 20 % du marché locatif, résume le député UDI Michel Piron. Mais ça reste plus large que la GRL, c'est donc un progrès pour la protection des publics particuliers. » Le corapporteur d'Alur, le député PS Daniel Goldberg, se veut plus optimiste encore : «  La GUL ne sera pas marginale, les bailleurs la préféreront au système de la caution car elle sera plus efficace, avec notamment le concours du Trésor public pour le recouvrement des impayés. » En l'état actuel du texte, la GUL couvrira pendant dix-huit mois les impayés de loyers à hauteur de la médiane des loyers pratiqués dans la zone concernée. Au-dessus, libre au bailleur de faire appel à une assurance privée complémentaire. La GUL sera applicable en 2016, son agence nationale créée dès 2014. Mais il reste beaucoup d'inconnues sur son fonctionnement pratique. «  I l faudrait une expérimentation sur six à dix départements avant toute généralisation », s'inquiète Michel Piron, qui a déposé un amendement en ce sens. Reste les reproches de fond. «  On a transformé un système d'assurance des locataires les plus précaires gratuit pour l'Etat [la GRL est financée par les partenaires sociaux] en un système à la charge de l'Etat, avec un coût chiffré au doigt mouillé », dénonce Benoist Apparu, député UMP et ex-ministre du Logement, qui a instauré en son temps la GRL. « De plus, en zone tendue la GUL n'atteindra même pas son objectif d'aider les publics précaires : la GRL a montré que ça ne marchait pas car quand le bailleur a le choix entre dix candidats, il choisit le profil le plus sécurisant. »

    encadrement des loyers

    Des médianes de loyers (en euros au mètre carré) vont être fixées par des observatoires locaux (en cours de constitution) pour encadrer les loyers. Ceux-ci pourront être ajustés à la baisse s'ils sont supérieurs de plus de 20 % et à la hausse s'ils sont inférieurs de plus de 30 %, avec possibilité de recours au juge en cas de désaccord. Plusieurs polémiques animent le débat : l'une de fond sur le risque de faire fuir les investisseurs, et donc de réduire l'offre de logements locatifs ; l'autre sur la faisabilité technique de recueillir les données (celles sur l'âge et l'état, insalubre ou rénové, des logements n'existent pas) et de calculer des médianes pertinentes. Un troisième point fait débat : les effets du mécanisme. Pour ses détracteurs, comme l'économiste Michel Mouillart, il fera baisser les loyers des plus riches et monter ceux des plus modestes. Pour le rapporteur Daniel Goldberg, les garde-fous nécessaires ont été mis en place. Impossible de trancher car aucune expérimentation sur une zone pilote n'a été faite. «  Nous pensons que la situation est tellement grave qu'il faut agir vite », justifie Daniel Goldberg.

    plan local d'urbanisme intercommunal

    En zones tendues, construire étant impopulaire, nombre de maires freinent des quatre fers tandis que dans des zones sans besoins ils construisent à outrance. Le tout sans cohérence d'aménagement entre communes. Rendu initialement obligatoire par le projet Alur, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) enlève aux maires le pouvoir de définir les zones constructibles. La mesure a suscité un tollé chez les maires et au Sénat, qui l'a neutralisé en prévoyant que 25 % des élus locaux représentant 10 % de la population intercommunale pourront s'y opposer. La commission de l'Assemblée a contre-attaqué en durcissant la règle du vote de veto (deux tiers des élus locaux et 50 % de la population ou l'inverse). Si les députés votent cet amendement, ce sera la guerre de tranchées avec le Sénat et l'acceptation d'un risque politique à l'approche des municipales.

    calendrier strict

    Le vote des députés doit s'achever le 26 janvier, puis «  la commission du Sénat se saisira du texte la semaine prochaine, pour un passage dans l'hémicycle fin janvier, précise Daniel Goldberg. Cela permet d'espérer une commission mixte paritaire le 15 ou le 25 février et l'adoption définitive du texte avant les élections municipales ».

    Myriam Chauvot

    L'activité locative est au plus bas depuis dix ans sur le marché des bureaux

    Par Myriam Chauvot | 10/01 | 06:00


    L\'activité locative est au plus bas depuis dix ans sur le marché des bureauxLes surfaces objets de transactions locatives ont baissé de 25 % en un an.
    Les locataires désertent la Défense.
    Pourtant, la demande des investisseurs pour l'immobilier de bureaux le plus haut de gamme reste forte.

    Jamais la césure entre l'économie réelle et le marché des capitaux n'a été plus visible que sur le marché des bureaux en 2013. « D'un côté, on voit une économie qui stagne et un marché locatif au plus bas depuis dix ans et, de l'autre, on trouve un CAC 40 qui croît de 18 % et un marché de l'investissement (en immobilier tertiaire, NDLR) dynamique, avec plus de 11 milliards d'euros investis en 2013 », résume le conseil immobilier Jones Lang LaSalle.
    Ainsi, en 2013, la « demande placée » (les transactions locatives) a chuté de 25 %, à seulement 1,8 million de mètres carrés en Ile-de-France (80 % du marché français des bureaux), soit le plus bas niveau depuis 2003, selon IPD-Immostat, l'observatoire de la profession. L'offre de bureaux franciliens immédiatement disponibles atteint 3,925 millions de mètres carrés, en hausse de 4 % en trois mois. Cela correspond à un taux de vacance de 7,5 %. En incluant les nouvelles surfaces arrivant sur le marché d'ici à six mois, dont la tour Majunga à la Défense, il est encore plus élevé.
    « Il ressort à 8,2 % en Ile-de-France, se décomposant en 14,1 % à la Défense, 17,1 % dans la boucle de la Seine (Asnières, Gennevilliers, etc.) et 13,4 % dans le quartier des affaires de l'Ouest parisien, contre 7,9 % dans le quartier central des affaires à Paris », indique Ludovic Delaisse chez Cushman Wakefield. Et encore cela n'inclut pas la livraison en septembre 2014 à la Défense de la tour D2, avec 58.000 mètres carrés. Cette situation pousse les loyers à la baisse, mais freine assez peu les investisseurs, toujours friands d'actifs de premier choix (« prime »), ce qui soutient les prix et dégrade la rentabilité locative, ramenée vers 4,25 %, voire 4 %. « A moins de 5 %, nous n'investissons pas, le marché français est un peu cher et nous n'avons rien investi en 2013 », témoigne Dominique Dudan, dirigeante pour la France du fonds immobilier Union Investment, candidat en revanche au rachat du centre commercial Beaugrenelle (lire ci-contre) en consortium.

    « Placement sans risque »

    Mais au niveau mondial, les liquidités abondent, la pierre est assimilée à un placement sans risque et peu importe la baisse de la rentabilité locative pour des investisseurs financiers« Tant que le rendement de l'OAT 10 ans sera à 2,30 %, contre 4,25 % pour les bureaux, le choix sera vite fait », résume Thierry Juteau chez Cushman Wakefield. Résultat : sur la France entière, 9,7 milliards ont été investis dans les bureaux, estime-t-il, « soit une baisse de 10 % à 12 % en un an ». C'est peu vu la crise locative et c'est compensé par la hausse des investissements en immobilier de commerce, aboutissant à 15,1 milliards investis en immobilier tertiaire en France, le même montant qu'en 2012. L'observatoire IPD-Immostat mesure toutefois, lui, un recul de 9 % en Ile-de-France, à 11 milliards, avec une chute de 38 % au quatrième trimestre.
    Malgré l'état de suroffre de bureaux face aux demandes locatives, les conseils immobiliers affichent leur optimisme. Jones Lang LaSalle anticipe des investissements franciliens (bureaux, commerces, locaux…) passant de 11 milliards en 2013 à plus de 12 en 2014. Et avec la reprise économique espérée est attendu le redressement de l'activité locative. « La demande placée de bureaux en Ile-de-France devrait nettement se redresser, pour dépasser en 2014 le seuil des 2 millions de mètres carrés », anticipe Richard Malle chez BNP Paribas Real Estate.
    Myriam Chauvot

    Le Comité de l’évaluation et de suivi de l’ANRU refuse la tutelle de l’Etat

    Créé en 2004, en même temps que l’Agence nationale de rénovation urbaine, le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU est sur la sellette.
     Le projet de loi de programmation pour la ville, adopté par l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier, prévoit dans son article 1er [1] la création d’un observatoire national de la politique de la ville qui « analyse la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, mesure l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines et apprécie la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires ».
    Fusion  ou dissolution ? - Celui-ci fusionnerait l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et le CES de l’ANRU, et rejoindrait le Commissariat général à l’Egalité des territoires prochainement créé.

    Cécile Duflot : « on sera au-delà des 330.000 logements » neufs construits en 2013

    AFP | le 08/01/2014
    La ministre du Logement, Cécile Duflot, a indiqué mercredi 8 janvier 2014 que le nombre des logements neufs construits en 2013 devrait être de l'ordre de 330.000 unités, un niveau au plus bas depuis dix ans et bien en-deçà de l'objectif gouvernemental de 500.000 unités.

    Union européenne : le logement n'est pas un bien relevant d’une nécessité première

    30.12.2013

    Comment le logement social fait-il face à la crise et aux multiples plaintes dont il fait l’objet ? Interview de Laurent Ghekiere, représentant auprès de l’UE de l’Union sociale pour l’habitat.

    Laurent Ghekiere, DR USH © T. Gogny
    Comment le logement social fait-il face à la crise ? Y a-t-il des modèles de financement qui résistent mieux que d’autres ?
    La crise n’a pas épargné le logement social. 
    Les modèles économiques reposant sur un financement bancaire de marché et une aide publique importante n’ont pas résisté. Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal connaissent des ruptures de continuité du service public du logement social par l’arrêt de la construction de nouveaux logements. 
    Le retrait des banques du secteur et la suppression des aides publiques à l’investissement ont stoppé net toute offre nouvelle de logements sociaux. 
    A l’opposé, les modèles économiques fondés sur des mécanismes de financement de long terme fortement régulés de type livrets d’épargne dédiés ou obligations foncières (Danemark, Autriche, France) et sur des aides publiques diversifiées, ont mieux résisté à la crise.

    Les Hlm en 10 chiffres

    Indispensables, les Hlm le sont à plus d'un titre. Ils logent celles et ceux qui peinent à trouver un toit à un prix abordable, ils participent au dynamisme de l'économie française et ils sont essentiels à l'organisation de villes durables, soucieuses de mixité. Illustration en 10 chiffres.

    L'édition 2013 du Baromètre d'image du logement social offre un chiffre sans équivoque concernant le rôle crucial des organismes Hlm : 90 % des Français considèrent qu'ils sont indispensables.
    Les 10 données qui suivent offrent une traduction concrète de toutes ces valeurs -solidarité, efficience économique, développement durable et progrès- qui animent les organismes Hlm au quotidien.
    de logements locatifs et de foyers sont gérés quotidiennement par les quelque 760 organismes Hlm.
    de personnes sont logées au sein du parc Hlm.
    sont disponibles chaque année pour de nouveaux foyers ou des foyers en mobilité.
    locatifs et foyers ont été financés en 2013 (hors opérations Anru).
    ont été vendus en accession sociale à la propriété par les opérateurs Hlm en 2012. Par ailleurs, plus de 8 000 logements locatifs ont été vendus à leurs locataires ou à d'autres personnes.
    sont investis dans l'économie chaque année, soit l'équivalent de 135 000 emplois directs.
    oeuvrent chaque jour au sein du Mouvement Hlm pour construire, entretenir et améliorer le parc Hlm, mais également pour servir et accompagner les locataires.
    sont consacrés chaque année à l'entretien du parc Hlm.
    bénéficient d'une réhabilitation chaque année.
    c'est l'économie d'énergie réalisée en habitation Hlm par rapport au reste des résidences françaises.

    14 janvier !

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    Plus d’expulsion en hiver!
    RV Mardi 14 janvier à partir de 17h (jusqu’à 23h)
    Place Édouard Herriot (M° Assemblée Nationale)
    Depuis 2012, les expulsions pendant la trêve hivernale se multiplient et se banalisent.
    Des familles et leurs enfants, des précaires, des handicapés, des sans papiers, des personnes vulnérables sont expulsées de leur squatt et laissés sur le trottoir.
    Lorsqu’ils sont hébergés, c’est pour quelques jours, ou quelques mois, mais au détriment d’autres sans logis, car le droit à l’hébergement prévu dans la loi est bafoué, et il n’y a pas assez de places pour tous.
     Dans de nombreuses villes, les préfets n’hésitent plus à expulser en hiver, au lieu d’appliquer la loi de réquisition annoncée par Duflot. Est ce un crime de squatter en pleine crise du logement, alors qu’il n’y a jamais autant de logements vacants (2,35 millions selon l’INSEE, dont 300 000 en Ile de France, et 700 000 m2 de bureaux vides toujours en Ile de France) ?
     Ils expulsent pour laisser ensuite les locaux et les logements à la spéculation immobilière.
     La flambée des loyers, de l’immobilier, du foncier, l’accumulation des profits tirés de la spéculation et du logement cher, l’épuration sociale des quartiers populaires, sont les causes de la crise du logement … Résultat, des familles et des enfants dorment dans la rue, dans les cabines téléphoniques, ou dans des bidonvilles, des sans abris meurent à petit feu, les expulsions se multiplient. Crime social !

     La loi Duflot passe en 2e lecture à l’Assemblée nationale mardi 14 janvier.
    Nous appelons à un rassemblement festif et unitaire, ouvert à tous à cette occasion, pour exiger :
    Le rétablissement de la trêve hivernale pour tous !
    Mais aussi, l’arrêt des expulsions et le relogement, la baisse et la régulation des loyers, le respect et l’application des lois pour les mal logés (Loi DALO, Loi de Réquisition, Droit à l’hébergement jusqu’au relogement …), la réalisation massive de logements sociaux à bas loyer …