Logement social : la Caisse des dépôts poursuit Mediapart

locataires Adoma SNI

05 mai 2014 |  Par Laurent Mauduit

Filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Société nationale immobilière (SNI), ainsi que son président, André Yché, ont décidé d’engager des poursuites en diffamation contre Mediapart. Selon mes informations, Jean-Pierre Jouyet a donné son aval au déclenchement de cette procédure qui, par son ampleur, constitue une mise en cause du droit à l’information.

La plainte ne vise pas en effet un article en particulier mais presque toutes les enquêtes que j’ai réalisées au cours de ces derniers mois et qui ont été mises en ligne sur Mediapart.
Les articles qui sont jugés diffamatoires sont en effet pêle-mêle les suivants :

• Le logement social dans le piège des mondanités et de l’affairisme
• Vers une privatisation du n°1 du logement social
• Caisse des dépôts et SNI : le scandale Yché
• Jean-Pierre Jouyet pousse la Caisse des dépôts dans la crise
• Logement social : encore une embauche controversée à la CDC
• Logement social : sous le scandale de la SNI, celui de la Sagi

Or, dans ces enquêtes, Mediapart avait apporté de nombreuses révélations. A titre d’illustration, j’avais ainsi révélé dans l’un de ces articles la cooptation par la SNI de Thomas Le Drian, le fils du ministre socialiste de la défense.
Et cette information avait eu un très large écho : elle avait été non seulement reprise très largement par toute la presse écrite et audiovisuelle, mais aussi elle avait attisé une vive polémique entre le gouvernement et la droite.

A titre d’illustration toujours, dans l’une de ces enquêtes, j’avais aussi révélé le contenu d’un rapport secret de la Cour des comptes sur la SNI, rapport dans lequel figuraient de très vives critiques sur l’opération conduite par cette société à l’occasion de la cession des 32 000 logements de la société Icade, autre filiale de la Caisse des dépôts. 
Or, ce rapport de la Cour des comptes était très attendu par de nombreuses municipalités – dont des municipalités socialistes - qui avaient émis, elles aussi, de très vives critiques contre cette opération, qui a donné lieu au versement de commissions exorbitantes.

Pour ces raisons, nous avons donc la conviction d’avoir fait honnêtement et rigoureusement notre travail, en publiant des informations d’intérêt public. C’est ce que nous démontrerons lors de l’audience, avec notre conseil Me Pascal Beauvais : nous établirons la véracité des faits que nous avons révélés en même temps que la bonne foi et le sérieux de nos enquêtes. Et c’est aussi la raison pour laquelle nous voyons dans cette procédure, qui vise un nombre exceptionnellement élevé d’articles, une forme d’intimidation.

Cette plainte, qui vise Edwy Plenel en sa qualité de directeur de la publication, et moi-même en ma qualité d’auteur des enquêtes, présente aussi une autre caractéristique. Déposée non seulement par André Yché, président de la SNI, mais aussi par la SNI comme personne morale, elle peut aussi être lue comme une plainte... de la direction de la Caisse des dépôts. Car il coule de source qu'André Yché ne prendrait pas la responsabilité, seul, d'engager la société SNI dans une telle confrontation, sans l'aval de ses mandants. Non seulement, cela coule de source... mais c'est aussi ce dont j'ai obtenu confirmation: avant de partir à l'Elysée, comme secrétaire général, Jean-Pierre Jouyet, qui a aussi été secrétaire d’Etat sous Nicolas Sarkozy, a donné son aval à cette action en justice contre le droit à l'information.

 C’est en quelque sorte le legs de Jean-Pierre Jouyet à Pierre-René Lemas, son probable successeur, par SNI interposée : une attaque en crabe mettant en cause la liberté d’investigation de la presse et le droit à l’information.