Un marché immobilier dérégulé, un "système devenu fou". La fondation Abbé Pierre à Marseille, par la voix de son responsable, Fathi Bouaroua continue de s’indigner du nombre de logements vacants à Marseille : près de 30.000. Cette donnée statistique est calculée sur la base des déclarations pour la taxe d’habitation.
lire en dessous le reportage de Fr3 sur ces responsables associatifs
qui luttent pour la réquisition de logements vacants.
lire en dessous le reportage de Fr3 sur ces responsables associatifs
qui luttent pour la réquisition de logements vacants.
Si l’on se fie à ce mode de calcul, il faut retirer les logements inhabitables ou encore ceux en location non déclarée. Le nombre exact de ces logements véritablement utilisables à la location serait plutôt de l’ordre de 24.000. Chiffre tout de même impressionnant et source de l’indignation du responsable de la fondation Abbé Pierre.
Les prix ont augmenté de 107% en 10 ans
La faute à "un fantasme collectif où l’on pousse les gens à croire qu’ils n’auront pas de retraite plus tard. L'immobilier est perçu comme unique moyen de subsistance pour ses vieux jours. Fatalement, les prix flambent : +107% en 10 ans à Marseille", s’alarme Fathi Bouaroua. Pour faire bouger les lignes et corriger cette distorsion, la taxe sur les logements vacants existe mais elle n’est vraisemblablement pas dissuasive.
Reste la question du foncier public. "Hélas, ils ne sont pas destinés à l’habitation et ils mettent trop de temps à être réadaptés. De plus certaines structures ou sociétés publiques comme La poste vendent souvent au privé. Si on régulait tout ça un service public du logement et une vraie maitrise foncière seraient possibles", plaide Fathi Bouaroua.
Ils luttent pour réquisitionner les logements vacants
A Marseille, des associations luttent pour l'application de la loi qui prévoit la réquisition de logements vacants. Quand la loi est appliquée, il s'agit le plus souvent de logements insalubres. Dans la cité phocéenne, on compte 60 000 mal-logés.
Les membres de l'association "Un centre ville pour tous" arpentent les rues de Marseille à la recherche de logements vacants. Pas besoin de chercher longtemps, du côté de la Canebière, certains bâtiments inoccupés pourraient loger des centaines de personnes. Mais la loi de réquisition n'est le plus souvent pas appliquée, quand elle l'est, les logements sont insalubres. Pas d'eau chaude, pas de chauffage, des plafonds effondrés, des rats...
pour les attribuer à des mal-logés.
Reportage lors d'une tournée de repérage de logements vacants en centre ville :
Voir la vidéo
Reportage de Michel Aliaga et de Virginie Danger
Une loi qui date de 1945
L'ordonnance du 11 octobre 1945 (article L641-1 du code de construction et de l'habitation) prévoit pour la première fois de réquisitionner des logements vacants pour faire face à la pénurie de logement de l'après-guerre. Selon ce texte, le représentant de l'Etat dans le département,
sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire (...) peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d'un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d'habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés"
pour les attribuer à des mal-logés.
Réquisition pour une durée allant jusqu'à 12 ans
Le local réquisitionné doit être vacant depuis plus de huit mois. Une indemnité est prévue pour le propriétaire. Un article de la loi de lutte contre les exclusions votée en 1998 prévoit parallèlement à l'ordonnance d'octobre 1945 que les réquisitions concernent les bâtiments non occupés depuis dix-huit mois et appartenant à des investisseurs institutionnels (personnes morales) pour une durée de un à six ans, pouvant être portée à douze ans dans le cas de gros travaux de remise en état.
Le 25 septembre 2012, l'Assemblée nationale vote deux mesures, proposées par le Front de gauche, visant à faciliter la réquisition de logements vacants, lors du débat sur le projet de loi sur "la mobilisation du foncier en faveur du logement". Le premier amendement adopté réduit à douze mois, contre dix-huit mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d'être réquisitionné. Le second supprime la possibilité qu'ont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d'aménagement du logement censé montrer qu'il n'est pas abandonné.
Le 25 septembre 2012, l'Assemblée nationale vote deux mesures, proposées par le Front de gauche, visant à faciliter la réquisition de logements vacants, lors du débat sur le projet de loi sur "la mobilisation du foncier en faveur du logement". Le premier amendement adopté réduit à douze mois, contre dix-huit mois actuellement, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d'être réquisitionné. Le second supprime la possibilité qu'ont actuellement les propriétaires de se soustraire à une réquisition en présentant un devis de travaux d'aménagement du logement censé montrer qu'il n'est pas abandonné.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire