Aujourd'hui trop insignifiant, le logement locatif intermédiaire, destiné aux classes moyennes se présente pourtant comme une alternative salvatrice dans les zones dites tendues. Il s'immisce entre un secteur du logement social à la file d'attente interminable, et un secteur libre parfois inabordable.
Développer cette offre donnerait une véritable bouffée d'air frais à des ménages pris à la gorge par le coût exorbitant de leur logement. Dans ce cadre, une ordonnance unifiant les différents régimes de logements intermédiaires sous un seul et même statut vient d'être présentée au conseil des ministres par la ministre du logement Cécile Duflot.
Un coût 20% en-dessous de celui du marché
Le logement intermédiaire sera défini comme faisant "l'objet d'une aide directe ou indirecte de l'État ou d'une collectivité locale, accordée en contrepartie d'un engagement de pratique des prix modérés", indique le ministère du Logement. "Le logement intermédiaire concerne l'accession sociale et le logement locatif à un niveau de loyer modéré, de l'ordre de 20% en-dessous du niveau de marché", a expliqué la ministre Cécile Duflot en conférence de presse
"Il est destiné aux classes moyennes, c'est-à-dire situées sous un plafond de ressources, qui sera identique à celui des locataires du dispositif de soutien à l'investissement locatifDuflot". Son prix ou son loyer sera "plafonné à un niveau intermédiaire défini par décret", a ajoute le ministère du Logement.
60.000 logements intermédiaires par an ?
Les objectifs affichés pour soutenir le logement des classes moyennes sont ambitieux : la ministre vise en effet la construction de "60.000 logements intermédiaires par an".
Concrètement, en matière d'accession, 20.000 logements seront financés annuellement par le prêt à taux zéro ; alors qu'en locatif, 30.000 logements intermédiaires seront construits au titre du dispositif fiscal d 'aide à l'investissement locatif Duflot, dont 20.000 situés dans le périmètre géographique couvert par l'ordonnance. S'ajouteront "8.000 logements conventionnés par l'agence nationale de l'habitat (Anah)", a indiqué Cécile Duflot.
Concrètement, en matière d'accession, 20.000 logements seront financés annuellement par le prêt à taux zéro ; alors qu'en locatif, 30.000 logements intermédiaires seront construits au titre du dispositif fiscal d 'aide à l'investissement locatif Duflot, dont 20.000 situés dans le périmètre géographique couvert par l'ordonnance. S'ajouteront "8.000 logements conventionnés par l'agence nationale de l'habitat (Anah)", a indiqué Cécile Duflot.
Ainsi que 10.000 logements construits grâce aux investisseurs institutionnels. Ces derniers reviennent après avoir déserté le marché de l'immobilier résidentiel ces dix dernières années. Il faut dire que le gouvernement leur a accordé dans le cadre de la loi de finances 2014 une baisse du taux de TVA sur la construction de logements intermédiaires de 20 à 10%, ainsi qu'une exonération durant 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Le retour des investisseurs institutionnels !
"Le retour des investisseurs institutionnels n'est plus seulement un objectif mais sera très bientôt une réalité",a assuré Cécile Duflot ce jeudi.
"Nous avons besoin de ce maillon manquant de la chaîne du logement, qui permet de trouver un logement à un prix accessible pour les ménages et de mettre de la fluidité dans le parc locatif social", a-t-elle souligné.
Elle a précisé que des discussions étaient actuellement en cours et que "plusieurs investisseurs privés sont prêts à participer au dispositif tel qu'il existe aujourd'hui". "Un certain nombre d'acteurs s'engageront ensemble avec un objectif significatif", a ajouté la ministre, précisant que "l'idée est d'avoir un effet d'accélérateur, de mobilisation".
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