Le Comité de l’évaluation et de suivi de l’ANRU refuse la tutelle de l’Etat

Créé en 2004, en même temps que l’Agence nationale de rénovation urbaine, le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU est sur la sellette.

 Le projet de loi de programmation pour la ville, adopté par l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier, prévoit dans son article 1er ^[1] la création d’un observatoire national de la politique de la ville qui « analyse la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, mesure l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines et apprécie la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires ».

Fusion  ou dissolution ? - Celui-ci fusionnerait l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et le CES de l’ANRU, et rejoindrait le Commissariat général à l’Egalité des territoires prochainement créé.

D. Gerbeau |Publié le 07/01/2014

Cette fusion avait déjà été annoncée lors du dernier Comité interministériel des villes, le 19 février 2013. Pour les membres du CES, cette mesure d’intégration s’apparente à une dissolution pure et simple. Le CES est en effet un organisme atypique, totalement indépendant, financé sur le budget de l’ANRU bien que totalement autonome de celle-ci.
Ses rapports critiques ont contribué à de nombreuses inflexions du programme de rénovation urbaine, reprises notamment dans le projet de loi de programmation pour la ville, comme la nécessité de travailler au niveau intercommunal, de mieux faire participer les habitants à la construction des projets…

« Un certain atavisme veut que dès qu’une instance dérange l’Etat, on la supprime. On veut voir disparaître notre autonomie», dénonce Yazid Sabeg, le président du Comité d’évaluation et de suivi.

Missions différentes - Pour les membres du CES, l’ONZUS n’a pas la même mission : il fait de l’observation statistique, mais pas d’études systémiques, et ne formule pas de propositions, au contraire du CES.

La commission des affaires économiques du Sénat, sous la plume du sénateur Claude Dilain, a cependant introduit un amendement qui permet de confier à d’autres organismes l’évaluation du nouveau programme de renouvellement urbain, ce qui pourrait inclure les CES. Le texte sera examiné en séance publique les 13 et 14 janvier prochains.

Les membres du Comité, de leur côté, proposent soit d’élargir les compétences d’évaluation du CES à l’ensemble de la politique de la ville, soit de le laisser en l’état.