Les associations locales de La CSF à l’offensive auprès des députés

10 septembre 2013 - COMMUNIQUE DE PRESSE de la CSF


Loi ALUR : 
Les associations locales de La CSF à l’offensive auprès des députés

Les promesses du gouvernement visant la lutte contre le logement cher et la défense du logement social ont suscité des attentes légitimes de la part des locataires et de leurs représentants. Or, le projet ALUR ressemble pour l’instant à un rendez-vous manqué. 
 
Face à ce constat, l’ensemble des associations locales CSF interpellent depuis cet été les députés et sénateurs afin de les convaincre de soutenir l’ensemble de ses propositions d’amendements. -
Les travaux de la commission des affaires économiques ont d’ores et déjà retenu deux des propositions d’amendements parmi la trentaine proposées par La CSF à savoir :
—  la suppression du délai pour recalculer le loyer dont la superficie prise en compte est inexacte (art. 3-1) 
— la mention, sur le jugement d’expulsion, de la possibilité de saisir la commission DALO (art. 11)
Forts de ces premiers résultats, les militants de La CSF continuent d’aller à la rencontre des députés afin d’obtenir leurs soutiens pour modifier le texte. Il y a urgence : 
 

La GUL. Une universalité de façade et un scandale à venir au sujet de son mode de financement !

Alors que ce dispositif devait faciliter l’accès au logement des publics défavorisés, les locataires dont le taux d’effort dépasse 50% en sont exclus, à moins de disposer d’une caution ! En outre, la recherche de solutions de relogement sera confiée à des opérateurs privés, sans qu’ils disposent de prérogatives ou de moyens particuliers.
La CSF dénonce cette externalisation de l’accompagnement social. Elle s’insurge également devant la dérive idéologique consistant à faire financer par les locataires cette « prime anti-risque » au seul bénéfice du propriétaire.
 

Le complément de loyer exceptionnel : le maintien de la cherté du logement !

Le texte prévoit la possibilité d’inclure dans le loyer un « complément de loyer exceptionnel » dans le cas où la localisation ou le confort du logement le justifierait. Or, cette possibilité vide de son contenu l’objectif d’encadrement des loyers puisque ce complément n’est pas plafonné. La CSF exige la suppression de ce surloyer.

Enfin, La CSF déplore que le texte discuté ce mardi 10 septembre à l’Assemblée Nationale n’agisse pas plus en faveur du pouvoir d’achat des familles populaires, du renforcement de la démocratie dans le mouvement HLM et des moyens accordés aux représentants des locataires. La CSF attend également une meilleure transparence autant des réservataires que des bailleurs concernant l’attribution des logements sociaux. Enfin, La CSF réclame la suppression de la loi Boutin et une revalorisation conséquente des aides aux logements et des aides à la pierre. 

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