Logement social : en finir avec la discrimination des zonages pour enfin répondre aux attentes
Communiqué de Charles Beauchamps, Président du Groupe Communiste Front de Gauche du département du Nord et vice- Président Logement et Habitat :
Dans notre département, à la fois très urbain et rural, 90 000 demandes de logements sociaux sont en attente dans les tiroirs des bailleurs. Cette situation de pénurie de logements sociaux est le fait d’une offre très en deçà des besoins, de crédits à la construction insuffisants de la part de l’État depuis plusieurs décennies mais aussi d’autorisation de construire soumises à des critères anciens et dépassés.
Deux zonages s’imposent encore aujourd’hui pour qui veut construire des logements sociaux dont un rapport publié par la Cour des Comptes en Février 2012 sur le logement social et les priorités géographiques montre les limites et les incohérences.
Le premier, le zonage dit « locatif social ou HLM » a été établi en 1997 en vue du calcul des droits à l’aide personnalisée au logement. Trop sommaire, il n’est pas utilisé pour la programmation de logements sociaux. Sa dernière révision date de 2005 et ce défaut d’actualisation s’explique, essentiellement, par des raisons budgétaires : le reclassement de communes aurait augmenté le nombre des bénéficiaires éligibles au montant maximal des aides personnalisées au logement, ce que les gouvernements successifs ont refusé.
Le second zonage, issu du dispositif SCELLIER, exclusivement fiscal, n’est pas davantage fondé sur des besoins avérés en matière de logements. Il s’appuie une seule l’hypothèse : que l’analyse du marché du logement permet de repérer les zones tendues caractérisées par un niveau élevé des loyers de l’offre locative privée et du prix des transactions immobilières.
Il est nécessaire de revoir cette notion de zonage car cette politique encore en vigueur aujourd’hui a des effets très négatifs sur la population à l’échelle des départements. Ainsi, au moins 26% des Nordistes, 660 000 habitants, sont presque totalement exclus des aides publiques : à savoir ceux qui résident dans les territoires hors délégation « aide à la pierre » et dans les communes rurales en général. Ceci est d’autant plus injuste, comme l’a souligné le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, que l’habitat y est souvent de médiocre qualité.
Les communes rurales sont fortement pénalisées car la logique des zones tendues concentre tous les financements vers les grands centres urbains. Elle oblige les populations à l’exode vers ces zones toujours plus tendues. Cette organisation a, de plus, accéléré la spéculation foncière et immobilière dans les centres urbains. Elle a privé nombre de bourgs et de communes rurales des aides à la pierre qui leur étaient nécessaires pour répondre aux attentes des ménages, maintenir leur niveau de population, préserver leurs services publics, leurs petites entreprises et leurs commerces.
Elle a également contribué à une répartition très déséquilibrée des autorisations de construire de l’État sans aucun souci de l’équité territoriale. Les bailleurs ont, ainsi, le plus souvent renoncé à construire sur ces territoires, compte tenu de l’impossibilité dans laquelle ils étaient d’assurer l’équilibre des opérations.
Cette politique de concentration des financements sur les zones dites tendues que la Ministre se prépare à confirmer voire à aggraver s’appuie sur des instruments inadaptés et reste un sujet d’inquiétude pour les élus locaux.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire