les grandes lignes du Plan d'urgence Hollande pour le logement

j'ajoute "réquisition" dans les mots clés pour souligner qu'il n'en parle pas du tout !

Dans la Tribune Mathias Thépot | 18/03/2013

Le secteur de la construction de logements ne voit pas l'ombre d'un rebond en ce début d'année. Pour remédier à cela, le président de la République va annoncer cette semaine les grandes lignes d'un plan d'urgence pour les secteurs du bâtiment et du logement.
Il y a urgence. Directement liés, les secteurs du bâtiment et du logement tirent depuis plusieurs semaines la sonnette d'alarme : le nombre de lancements de construction de logements est en chute libre en ce début d'année et les répercussions en termes d'emplois sur ces secteurs pourraient se révéler catastrophiques. Ce, alors que les Français rencontrent dans le même temps de plus en plus de difficultés à se loger. 

"Lors des deux premiers mois de l'année, les mises en chantier de logements ont baissé de 20% par rapport à l'année dernière", déplore Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui craint 40.000 pertes d'emplois pour 2013 si rien n'est fait.
Le président de la République François Hollande va du coup annoncer cette semaine les grandes lignes d'un plan d'urgence pour se rapprocher au mieux des objectifs qui sont les siens de créer 500.000 logements par an dont 150.000 logements sociaux. Il souhaite par ailleurs que 500 000 logements soient réhabilités chaque année.

Baisser la TVA sur le logement social

Le président de la République devrait d'abord s'attaquer au taux de TVA qui s'applique sur le logement social. Alors qu'il était initialement prévu de l'accroître de 7 à 10% au 1er janvier 2014, il devrait être abaissé à 5% à la même date. Une bouffée d'air frais pour les organismes HLM qui avaient fortement ralenti leurs opérations ces derniers mois, attendant de savoir quel serait leur sort. La baisse du taux de TVA sur le logement social ne devrait cependant s'appliquer que si les organismes HLM acceptent de mutualiser leurs fonds propres pour encourager les bailleurs situés dans des zones où il est nécessaire de construire davantage.
Dans le cadre du programme "Habiter Mieux", le taux de TVA qui s'applique sur les travaux de rénovation et d'entretien pourrait également suivre le même mouvement que le logement social. Objectif : lutter contre la précarité énergétique.

Elargir le champ du prêt à taux zéro

En parallèle au coup de pouce au logement locatif social, un aménagement des aides à l'accession sociale à la propriété devrait s'opérer. Il faut dire que la crise et le niveau élevé des prix de l'immobilier contraignent un nombre important de primo-accédants. Les différents lobbys du bâtiment et du logement militent ainsi ensemble pour que le champ d'application du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf soit élargi. Ce prêt s'adresse, sous conditions de ressources, aux personnes souhaitant acquérir une première résidence principale.

Pour l'instant trop ciblé vers les plus bas revenus et inefficace dans les zones tendues, le PTZ pourrait voir son plafond de ressources relevé. Pour le président de l'Union des maisons françaises, Christian Louis-Victor, "le prêt à taux zéro doit être doublé" pour que son impact soit significatif.
Un autre prêt, pour soutenir la performance énergétique des logements, pourrait également voir le jour. Patrick Liébus, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), a proposé au président de la République de créer un "prêt aux particuliers destiné à financer les travaux de rénovation dans leur logement", et qui serait prélevé sur le fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Ce prêt "n'excéderait pas 10.000 euros, aurait un nom et un taux partout identique et serait disponible dans toutes les banques", ajoute le président de la Capeb.

Libérer le foncier public

Annoncée depuis septembre, la mobilisation effective du foncier public pour y construire des logements se fait attendre. La loi l'autorise déjà mais beaucoup d'acteurs du secteur demandent que la liste des terrains détenus par l'Etat et par certains de ses établissements publics soit affinée. "Il faut maintenant passer du texte à sa mise en œuvre", réclame François Payelle, le président de la Fédération des promoteurs immobilier. François Hollande pourrait ainsi prononcer des déclarations mercredi en vue d'accélérer la mobilisation de ce foncier, qui selon la loi, peut être cédé gratuitement par l'Etat pour la construction de logements sociaux.

Limiter les recours abusifs

Mais même avec des mécanismes d'incitation et de mobilisation du foncier bien ficelés, les mises en chantier peuvent prendre du retard, ou même ne jamais démarrer. En particulier, à cause de recours abusifs de tiers contre les permis de construire. Ce sont ainsi plusieurs milliers de logements qui ne sont pas construits chaque année à cause de ces recours.
Le gouvernement semble déterminer à lutter contre ces tiers qui bloquent des opérations de construction alors qu'ils n'ont pas d'intérêt direct à agir. Eux qui demandent, pour retirer leur recours, une compensation financière aux constructeurs. Une redéfinition de l'intérêt à agir du tiers est nécessaire, ainsi que le raccourcissement des délais d'instruction des recours par les tribunaux administratifs, trop longs au goût des professionnels du bâtiment et de l'immobilier.

Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment

En plus des freins aux mises en chantier, les entreprises du bâtiment doivent gérer des cas de concurrence déloyale de deux natures. En premier lieu, le régime d'auto-entrepreneurs, moins chargé, dont la FFB et la Capeb demandent qu'il soit sorti du champ du bâtiment.
Les sociétés françaises du bâtiment disent également subir la concurrence injuste d'entreprises de l'Union européenne qui viennent s'implanter en France. "Ces entreprises low cost sont censées appliquer la loi française mais ne l'appliquent pas, notamment en matière de santé, de sécurité au travail et de politique salariale", déplore Patrick Liébus. Ainsi certaines entreprises, parfois de grands groupes, raflent des marchés grâce à des prix bas (jusqu'à 30 à 40% en dessous du marché), en sous-traitant à des entreprises étrangères ne payant pas leurs charges en France.

L'ordonnance comme moyen d'action rapide

Urgence oblige, la plupart de ces mesures pourraient être prises de manière accélérée par ordonnance. Un moyen plus rapide de légiférer. Cependant, des incertitudes subsistent sur le champ d'application de cette procédure. Le président des sénateurs PS, François Rebsamen, expliquait récemment que le président de la République avait "pris conscience de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement. Et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité".