AFP | le 05/03/2013 Le nouveau président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Jean-Louis Dumont s'est déclaré lundi 4 mars 2013 "fâché" d'attendre les décisions du gouvernement en matière de logement social. “Je suis fâché d’attendre les décisions du gouvernement, notamment les arbitrages du Premier ministre, en faveur du logement social. Personne ne décide”, a déclaré à l’AFP M. Dumont, par ailleurs député PS de la Meuse. M. Dumont, qui a indiqué avoir un rendez-vous vendredi à l’Elysée, va rappeler la promesse du candidat François Hollande de construire 150 000 logements sociaux par an contre moins de 100 000 en 2012.
Pour M. Dumont, le problème pour débloquer les fonds nécessaires afin de parvenir à cet objectif se trouve principalement du côté de Bercy.
Le président de l’USH, qui regroupe les 761 organismes HLM, rappelle que Jean-Marc Ayrault avait promis, lors du congrès HLM en septembre dernier, que “l’Etat permettra à Action logement (ex-mouvement du 1% logement, ndlr) d’accéder directement aux ressources des fonds d’épargne” de la Caisse des Dépôts (CDC).
Emprunt d’1 milliard d’euros - Dans le schéma retenu, Action Logement devait en effet emprunter 1 milliard d’euros par an, pendant 3 ans, à la CDC avant de les prêter aux organismes HLM pour que ceux-ci puissent construire plus de logements.
“Or la CDC nous dit qu’elle n’a pas d’instructions. Si Bercy veut tuer Action Logement, qu’ils le disent”, tempête M. Dumont.
Le président de l’USH demande également que la TVA pour le logement social ne passe pas, comme c’est prévu en 2014, de 7% à 10% mais soit plutôt ramené à 5%.
D’autre part, le délégué général de l’USH Thierry Bert a annoncé vendredi dernier sa démission, révélant la crise que traverse l’organisme dirigeant des HLM après déjà le départ de la directrice de la communication Nelly Haudegand.
“A la suite d’un certain nombre de divergences de vues, je serai amené à quitter mes fonctions aujourd’hui (vendredi, ndlr) à 18H00″, indique M. Bert dans son message au personnel de l’USH, dont l’AFP a pris connaissance.
Interrogé sur ce sujet, M. Dumont a répondu qu’il avait “pris acte” de cette décision et qu’il “la respecte”.
Humanité Quotidien
7 Mars, 2013
Lassé d’attendre les arbitrages du premier ministre, le nouveau président de l’Union sociale pour l’habitat tape du poing sur la table. Il s’est rendu hier à l’Élysée pour faire plier Bercy.
Les mots sont durs et l’avertissement cinglant. « Personne ne décide » au sein de l’exécutif, a dénoncé, Jean-Louis Dumont, le nouveau président de l’Union sociale pour l’habitat. À la tête des 761 organismes HLM, il a été reçu en urgence, hier après-midi, à l’Élysée. Et pour cause.
En début de semaine, il s’est carrément dit « fâché d’attendre les décisions du gouvernement, notamment les arbitrages du premier ministre, en faveur du logement social ».
Car les promesses faites par Jean-Marc Ayrault, il y a six mois, n’ont toujours pas abouti. En particulier la possibilité pour l’Action logement (ex-1 % logement) d’emprunter 1 milliard d’euros par an, pendant trois ans, à la Caisse des dépôts (CDC) pour les prêter à son tour aux organismes HLM pour qu’ils puissent atteindre l’objectif de 150 000 constructions par an. « Or la CDC nous dit qu’elle n’a pas d’instructions », proteste Jean-Louis Dumont, qui « attend une impulsion forte du président de la République ». Le ministère du Budget refuse toujours de donner aux partenaires sociaux qui gèrent Action logement la garantie qu’ils auront les moyens de rembourser ce crédit, condition sine qua non pour la survie du 1 % logement.
« La tva sur le logement social doit rester à 5% »
« Non seulement les engagements ne sont pas tenus mais il y a même eu une détérioration des financements du mouvement HLM », dénonce Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre du Logement et présidente de la Fédérations des coopératives HLM. Outre l’augmentation de la TVA à 7 % cette année, avant son passage prévu à 10 % au 1er janvier 2014, Bercy a gelé l’augmentation annoncée de 50 millions d’euros des aides à la pierre. « Les organismes ont connu une baisse de 6 et 15 %, selon les régions, ce qui remet en cause directement certaines opérations. » Il y a pourtant urgence à relancer la construction, explique Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat, qui siège au comité exécutif de l’USH. « C’est maintenant qu’il faut lancer les opérations si l’on souhaite qu’elles aboutissent avant la fin du quinquennat, un programme de construction mettant environ trois ans pour voir le jour. »
De leurs côtés, les organismes HLM avaient, eux aussi, pris un engagement en septembre dernier. « Aucun euro ne doit dormir inutilement dans nos caisses », avait proclamé l’USH. Certains observateurs estiment à plusieurs centaines de millions d’euros l’épargne inutilisée par certains organismes. « Nous avons déjà préparé la mutualisation, anticipe Jean-Louis Dumont, mais l’État doit d’abord remplir la part de son contrat et arrêter de prendre de l’argent aux organismes. » Il doit, selon lui, « reconnaître immédiatement le logement social comme un produit de première nécessité, et lui appliquer une TVA à 5 % ». Autre exigence : une baisse des taux d’intérêt des prêts accordés par la Caisse des dépôts, qui a bénéficié d’un afflux d’épargne avec l’augmentation du plafond du Livret A, ou le maintien d’une exonération de la taxe foncière pour les opérations en zone urbaine sensible. « Il en va aussi de l’économie et de l’emploi, sans compter que le logement peut être emblématique d’une volonté politique », prévient le président de l’USH, qui semble reprendre en main le mouvement HLM, quelques jours après le départ de son directeur. Rappelant aussi, par la même occasion, que le monde HLM n’est pas un appendice de l’administration, mais bien un mouvement social.
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