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Droit au logement opposable : mode d’emploi
Paru dans
Actualités Sociales Hebdomadaires
N° 2797 du 15/02/2013
Auteur : Olivier Songoro
Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a institué le DALO, la réglementation en la matière a subi plusieurs aménagements et s’est vu compléter par la jurisprudence.
Retour sur la procédure à suivrepour les demandeurs.
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